Code publicitaire
Mise à jour du Code FEBIAC en matière de publicité pour les véhicules automobiles ainsi que leurs composants et accessoires.
Depuis ce 1er mai 2023 une mise à jour du Code FEBIAC en matière de publicité pour les véhicules automobiles ainsi que leurs composants et accessoires est entrée en vigueur.
L’article 5 relatif à la mention des consommations des véhicules a été adapté. De plus un article 5 bis a été créé.
Nous vous prions de trouver ci-joint l’intégralité du Code FEBIAC. mis à jour.